publié 09/30/2019Par Alan Cross
Depuis le premier épisode publié le 25 janvier 2017, ma baladodiffusion intitulée Ongoing History of New Music a été téléchargée 5,9 millions de fois dans pratiquement tous les pays de la planète, sauf la Guyane française, le Sahara occidental, le Niger, le Tchad, le Soudan du Sud, l’Érythrée, la République du Congo et la Corée du Nord. Ça signifie 188 pays sur un total de 195.
Pas mal pour une série documentaire qui explore la musique en profondeur malgré le fait qu’on n’y entend pas la musique dont il est question. C’est en effet un documentaire musical sans musique parce que… c’est la règle.
Quand un artiste signe un contrat avec une maison de disques, il accorde à cette entreprise les droits exclusifs de distribution de sa musique. Lorsqu’un producteur de baladodiffusions utilise une chanson, il devient de facto un distributeur du fichier numérique de cette chanson. C’est donc une violation des droits détenus par la maison de disques qui expose ce producteur à des accusations de reproduction illégale d’une œuvre protégée. C’est de la piraterie, en d’autres mots.
Nous ne pouvons donc utiliser que de très courts extraits afin d’illustrer nos propos tout en évitant les ennuis. Mais officiellement, même ça c’est verboten, mais j’y reviendrai.
Il n’existe aucun mécanisme de licence permettant aux producteurs de baladodiffusions d’inclure légalement des œuvres dans leurs productions. Peu importe les moyens financiers à notre disposition, personne ne peut nous aider.
Vos recherches vous ont peut-être indiqué qu’il est permis d’utiliser des extraits d’une quinzaine de secondes, mais c’est faux. Il n’y a aucune durée minimale qui soit permise pour l’utilisation d’une chanson.
D’aucuns justifient leur utilisation de musique par la notion « d’utilisation raisonnable ». Néanmoins, lorsqu’on fouille dans les méandres de la Convention de Berne, on découvre que les lois sur le droit d’auteur qui s’appliquent sont celles du pays où la baladodiffusion est offerte et consommée, pas celles du pays où elle est hébergée.
La loi sur le droit d’auteur des États-Unis, par exemple, applique la notion d’utilisation raisonnable. Mais elle ne s’applique qu’aux États-Unis. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie ne l’ont pas (mais nous avons la notion de « fair dealing » également traduite par utilisation équitable). La plupart des pays n’en sont pas rendus à cette étape. Et même là, « l’utilisation équitable » (et ses variantes locales) sont un argument que vous n’utiliserez que devant les tribunaux, ce qui signifie que vous avez déjà dépensé des sommes considérables.
Est-ce que ça compte si votre baladodiffusion est sans but lucratif ? Non. Aucune importance. Au suivant.
« Mais qu’en est-il si j’ai l’autorisation de l’artiste pour utiliser sa musique ? », dites-vous. Grand bien vous fasse, mais l’artiste n’est qu’un des maillons de la chaîne. Vous devez quand même obtenir l’autorisation de la maison de disques, de l’éditeur et des créateurs de la pièce, s’ils ne sont pas les mêmes que l’artiste interprète.
Il y a de fortes chances que l’artiste en question soit également membre d’une organisation de droit d’exécution. Vous devrez également obtenir la permission de cette organisation. À l’heure actuelle il est possible d’obtenir une licence de droit d’exécution pour la musique utilisée dans les baladodiffusions en vertu du tarif 22F de la SOCAN, mais cette licence ne couvre que le droit d’exécution et uniquement au Canada. Il faudra donc encore obtenir une licence pour les bandes maîtresses et le droit de reproduction.
Ce qui complique encore plus les choses c’est que certains radiodiffuseurs — on pense tout de suite à la BBC et aux autres grands radiodiffuseurs commerciaux britanniques — ont déboursé des millions en licences musicales. Il y a une décennie, environ, ils ont négocié une limite de 30 secondes pour les baladodiffusions écoutées au Royaume-Uni. Tous les autres territoires sont bloqués afin d’éviter les violations de droits d’auteur.
Certaines personnes ont tenté de contourner les règles en hébergeant leurs baladodiffusions sur YouTube. Pas bête, sauf qu’on parle alors d’une diffusion en continu et non pas d’une baladodiffusion, ce qui signifie que des règles différentes s’appliquent. C’est sans compter qu’il y a de très fortes chances que les algorithmes de YouTube signalent votre baladodiffusion comme comportant une violation du droit d’auteur. Spotify, qui est allé à fond avec les baladodiffusions semble également avoir mis en place des robots qui cherchent de telles violations et quelques producteurs ont ainsi été bannis.
Soyons clairs : aucune baladodiffusion majeure n’a été empêchée pour avoir foulé ces règles. Cela exigerait beaucoup de temps et des avocats très dispendieux. Mais il est également possible que les ayants droit attendent simplement qu’un producteur de baladodiffusions très en vue atteigne une masse critique pour lui tomber dessus avec tout leur poids.
Il y a évidemment beaucoup d’argent en jeu, alors qu’est-ce qui explique que personne n’ait encore pensé à offrir une licence générale pour la musique dans les baladodiffusions ? Quelques idées ont été mises de l’avant, d’autant plus que le marché des baladodiffusions devrait surpasser le milliard de dollars à la fin de 2020, selon les dernières prévisions. Ce nouveau médium est en pleine explosion et plus ce marché grandit, plus il sera difficile d’y maintenir l’ordre et la loi.
Mais pour y arriver, il faudra des négociations sans fin avec les ayants droit de partout dans le monde.
Tous les artistes, compositeurs et autres parties prenantes d’une chanson méritent d’être rémunérés pour leur travail. La situation de la musique utilisée dans les baladodiffusions et l’un des plus grands défis que l’industrie a eu à relever depuis les licences générales pour la radio il y a presque un siècle. Sauf que cette fois-ci, c’est un million de fois plus complexe.